Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions de location des hébergements proposés par Le Moulin de la Fontaine, situé à Le Moulin de la Fontaine, Bonny-sur-Loire.
2. Réservation
La réservation est confirmée après réception du paiement en ligne via notre plateforme sécurisée. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au locataire. Le séjour minimum dépend du logement choisi.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC par nuit. Ils peuvent varier selon la saison, la durée du séjour et le nombre d'occupants. La taxe de séjour est en sus et collectée par la commune. Les tarifs sont consultables sur la page Tarifs.
4. Arrivée et départ
L'arrivée se fait à partir de 16:00 et le départ avant 10:00. Un arrangement peut être discuté avec le propriétaire selon la disponibilité (arrivée anticipée ou départ tardif, avec supplément éventuel).
5. Annulation
En cas d'annulation par le locataire :
• Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral
• Entre 14 et 30 jours : remboursement de 50%
• Moins de 14 jours : aucun remboursement
En cas de force majeure, les conditions pourront être adaptées au cas par cas.
6. Obligations du locataire
Le locataire s'engage à utiliser les lieux de manière raisonnable, à respecter le voisinage et le règlement intérieur du domaine. Il est responsable des dégradations causées pendant son séjour. Le nombre d'occupants ne doit pas dépasser la capacité maximale indiquée pour chaque hébergement.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie pourra être demandé à l'arrivée. Il sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de nettoyage.
8. Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance villégiature (responsabilité civile) pendant la durée de son séjour. Une attestation peut être demandée.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domaine (Montargis).
Dernière mise à jour : Février 2026